CGV
Dernière mise à jour : 22 juin 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des formations en ligne et contenus pédagogiques proposés par la société Growthist (ci-après « le Vendeur ») via le site xray.trading, portant notamment sur l'utilisation de l'intelligence artificielle appliquée à l'analyse des marchés financiers (ci-après « la Formation »).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »), qu'il agisse en qualité de consommateur (particulier) ou de professionnel. Les dispositions spécifiques aux consommateurs sont signalées comme telles.
Article 2 — Produits et services
Le Vendeur propose des formations en ligne (vidéos, supports, ressources, accès à une éventuelle communauté). Les caractéristiques essentielles de chaque Formation (contenu, durée d'accès, modalités) sont décrites sur la page de vente correspondante.
Les Formations ont une vocation exclusivement pédagogique. Elles ne constituent pas un conseil en investissement, ni une garantie de résultat ou de performance financière (voir l'Avertissement sur les risques).
> Note : Growthist n'est pas, à ce jour, un organisme de formation déclaré ni certifié Qualiopi. Les Formations ne sont donc pas éligibles au financement CPF, OPCO ou France Travail.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. La société Growthist étant assujettie à la TVA (n° FR81 917 754 756), les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), la mention HT/TTC étant précisée sur la page de paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; la Formation est facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe (Stripe Payments Europe Ltd). Le paiement peut être proposé en une fois ou en plusieurs échéances selon les offres.
La commande est confirmée par l'envoi d'un e-mail récapitulatif. L'accès à la Formation est ouvert après encaissement.
Article 5 — Droit de rétractation (Clients consommateurs)
Cet article s'applique uniquement aux Clients consommateurs (particuliers).
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Exception — renonciation pour le contenu numérique : conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte que, lorsque l'exécution (l'accès au contenu numérique) commence avant la fin du délai de 14 jours avec son accord exprès, il renonce expressément à son droit de rétractation. Cette renonciation est recueillie via une case à cocher dédiée lors de la commande.
À défaut d'accès anticipé, le Client peut exercer son droit de rétractation en écrivant à contact@xray.trading ou via le formulaire type de rétractation annexé. Le remboursement intervient sous 14 jours.
Article 6 — Accès à la formation et durée
L'accès à la Formation est strictement personnel. Le Client s'engage à ne pas partager ses identifiants ni diffuser les contenus. L'accès à la Formation est ouvert pour une durée de 24 mois à compter de la confirmation de la commande, sauf mention différente sur la page de vente.
Tout manquement (partage de compte, diffusion des contenus) peut entraîner la suspension immédiate de l'accès, sans remboursement.
Article 7 — Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à utiliser la Formation conformément à sa destination. Le Client reconnaît être seul responsable des décisions d'investissement qu'il prend, en son nom et pour son compte (voir l'Avertissement sur les risques).
Article 8 — Garanties et responsabilité
Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens. Il ne garantit aucun résultat financier. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les pertes, manques à gagner ou décisions d'investissement du Client.
Les Clients consommateurs bénéficient des garanties légales de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) applicables au contenu numérique.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Les contenus restent la propriété exclusive de Growthist. L'achat confère un simple droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Article 11 — Médiation et règlement des litiges (Clients consommateurs)
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Médiateur désigné par Growthist : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
- Par e-mail : cm2c@cm2c.net
- Par courrier : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
- Site web : https://www.cm2c.net
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Pour les Clients professionnels, compétence est attribuée au Tribunal de commerce de Nanterre.
Annexe — Formulaire type de rétractation (consommateurs)
> À l'attention de Growthist — 39 avenue Léonard de Vinci, 92400 Courbevoie — contact@xray.trading
>
> Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :
> — Commandé le (*) / reçu le (*) : ______
> — Nom du/des consommateur(s) : ______
> — Adresse du/des consommateur(s) : ______
> — Date : ______
> — Signature (uniquement en cas de notification papier)
>
> (*) Rayez la mention inutile.